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Un chauffeur de taxi relevant du régime de l'estimation objective s'interroge sur la possibilité de réduire la plus-value issue de la vente de sa licence lors de son départ à la retraite. La DGT répond que si l'intéressé poursuit son activité après avoir pris sa retraite, la cession ne peut être motivée par la retraite mais par la cessation d'activité.
Cuestión planteada Si cuando transmita la licencia de auto-taxi podría acogerse a la reducción de la ganancia patrimonial prevista en el artículo 42 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La reducción del artículo 42.1 del Reglamento del IRPF por transmisión de activos inmateriales (como la licencia) requiere que la venta esté motivada por jubilación, incapacidad permanente o cese por reestructuración. Si el taxista se jubila pero mantiene la actividad, la transmisión de la licencia no se considera motivada por jubilación. En ese caso, la ganancia patrimonial queda sujeta al IRPF, salvo que concurra otra causa prevista en la norma.
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