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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer sa pension de fonctionnaire de l'État français comme revenu unique. La DGT précise que la compétence fiscale dépend de la nationalité du bénéficiaire et du type d'activité exercée par l'État français.
Cuestión planteada El consultante plantea si está obligado a presentar declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, teniendo en cuenta que la mencionada pensión constituye su única fuente de renta.
La pensión podrá tributar exclusivamente en Francia, salvo que el consultante sea residente y nacional de España sin tener la nacionalidad francesa. Si los servicios se prestaron en el marco de una actividad industrial o comercial del Estado francés, la tributación será exclusiva en España. En caso de tributación exclusiva en Francia, España podrá tener en cuenta la renta exenta para calcular el impuesto sobre el resto de rentas del residente.
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