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Un ressortissant italien résidant à Monaco s'interroge sur l'application du régime spécial des travailleurs détachés suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, de l'absence d'établissement stable et de l'existence d'un lien de causalité entre l'emploi et le déplacement.
Cuestión planteada Si le sería de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Debe existir una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento.
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