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Une société espagnole s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source sur les revenus d'artistes étrangers se rendant directement de leur pays d'origine en Arabie Saoudite pour une prestation. La DGT conclut que, l'activité étant exercée hors d'Espagne, le revenu n'est pas considéré comme étant de source espagnole.
Cuestión planteada Si la consultante tiene obligación de practicar retenciones a los artistas no residentes conratados.
Según el Convenio entre España y Arabia Saudí, la potestad tributaria recae en el Estado donde se ejerce la actividad, no donde reside la entidad pagadora. Bajo la ley interna del IRNR, las rentas de artistas no se consideran obtenidas en España si la actuación se realiza fuera del territorio español. Por tanto, la renta no está sujeta a tributación en España.
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