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Un contribuable s'interroge sur la communauté autonome où il doit s'acquitter de ses impôts après avoir transféré sa résidence de Barcelone à Madrid tout en conservant son logement à Barcelone. La DGT précise que la résidence est une question de fait qui doit être prouvée et que le changement ne sera pas reconnu s'il a pour objectif principal de réduire la charge fiscale.
Cuestión planteada Concreción de la Comunidad Autónoma en la que tiene su residencia habitual el contribuyente.
La residencia habitual se determina por el lugar donde se permanezca más días del período impositivo o, en su defecto, donde radique el principal centro de intereses. La acreditación de estos extremos es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente mediante medios válidos en Derecho. El simple empadronamiento o el traslado del domicilio fiscal no son suficientes para acreditar la residencia o la vivienda habitual. Además, no surtirán efecto los cambios de residencia cuyo objetivo principal sea lograr una menor tributación efectiva.
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