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Une question a été posée pour savoir si la donation de parts d'une entité non résidente, détenant une société espagnole exerçant une activité en Andalousie, permet d'appliquer l'abattement pour entreprise familiale. La DGT confirme l'applicabilité de l'abattement prévu par la Loi 29/1987 ainsi que l'amélioration apportée par la réglementation andalouse.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la reducción prevista en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y en el artículo 21.2 del Decreto Legislativo 1/1009, de 1 de septiembre, dictado por la Comunidad Autónoma de Andalucía.
La no residencia de la madre no impide el acceso a la exención del Impuesto sobre el Patrimonio, aunque deba tributar por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes y por el Impuesto sobre el Patrimonio. Al cumplirse la condición de la exención en el impuesto patrimonial, procede la reducción del artículo 20.6 de la Ley 29/1987 y la reducción mejorada del artículo 21.2 del Decreto Legislativo 1/2009 de Andalucía.
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