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La consultante s'interroge sur la possibilité d'effectuer des versements sur un plan de retraite collective au profit de ses associés tout en bénéficiant du plafond de déduction majoré de l'IRPF. La DGT précise que seuls les salariés disposant d'un contrat de travail peuvent être affiliés aux plans d'entreprise, les associés majoritaires étant généralement liés par une relation commerciale et non par un contrat de travail.
Cuestión planteada Posibilidad de realizar aportaciones a un plan de pensiones de empleo a favor de sus socias con posibilidad de reducir la base imponible aplicando del límite incrementado para planes de pensiones de empleo recogido en la Ley 35/2006.
En los planes de pensiones de empleo solo pueden ser partícipes los empleados de la empresa promotora que mantengan una relación laboral con la misma. Si las socias mantienen una relación exclusivamente mercantil con la sociedad, la empresa no puede realizar contribuciones a su favor en planes de empleo. Por tanto, dichas socias no podrán beneficiarse del límite incrementado de reducción en la base imponible previsto en el artículo 52 de la LIRPF.
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