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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer la réduction de 40 % aux prestations d'un plan de retraite suite au décès de son conjoint lors d'une année différente de celle où il a appliqué la réduction pour sa propre retraite. La DGT répond que cela est possible car il s'agit de sinistres distincts, sous réserve du respect des conditions et des délais légaux.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por ciento al capital que perciba de los planes de pensiones de los que es beneficiario como consecuencia del fallecimiento de su esposa. Límite temporal para aplicar la reducción.
La reducción del 40% solo puede aplicarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo período impositivo. No obstante, la aplicación de esta reducción por jubilación no impide aplicarla en otro año a las prestaciones por fallecimiento, al ser contingencias distintas. Para contingencias acaecidas en 2016, el régimen transitorio solo permite aplicar la reducción a las prestaciones percibidas hasta el 31 de diciembre de 2018.
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