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Le demandeur s'interroge sur les conditions d'application de l'exonération pour réinvestissement dans un logement en construction après la vente de sa résidence principale. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, une double condition doit être remplie : le réinvestissement du montant doit intervenir dans un délai de deux ans et la construction doit être achevée dans un délai maximal de quatre ans à compter du début de l'investissement.
Cuestión planteada Requisitos para poder aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión en la construcción de una nueva vivienda habitual, se deben cumplir dos condiciones. Primero, aplicar la totalidad del importe obtenido en la venta de la vivienda anterior a la construcción de la nueva dentro del plazo de dos años. Segundo, la construcción debe finalizar en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión, salvo ampliaciones por causas excepcionales o concurso del promotor. Si la reinversión es parcial, solo se excluirá la parte proporcional de la ganancia correspondiente a la cantidad invertida.
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