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Une société espagnole dont l'unique actif est un logement loué à son associé unique (résidant en Allemagne) s'interroge sur le traitement fiscal des revenus et des charges. La DGT précise que les revenus doivent être ajustés à la valeur normale du marché en raison de l'existence d'un lien de dépendance, et que les charges ne seront déductibles que si elles respectent les conditions d'exigibilité, de corrélation, de comptabilisation et de justification.
Cuestión planteada Se plantea cómo debe tributar la entidad consultante, es decir, si serían imputables fiscalmente los ingresos derivados de la actividad de alquiler y los gastos satisfechos para el desarrollo de dicha actividad.
Los ingresos por el arrendamiento del inmueble al socio deben integrarse en la base imponible valorándose por su valor normal de mercado, según el artículo 16 del TRLIS. Los gastos derivados del arrendamiento solo serán deducibles si cumplen las condiciones de inscripción contable, imputación por devengo, correlación con los ingresos y justificación mediante factura. No serán deducibles los gastos que no estén relacionados con la obtención de ingresos o que tengan por objeto el disfrute de los socios.
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