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Un travailleur indépendant soumis au régime de l'estimation objective s'interroge sur la possibilité de conserver ce mode de calcul tout en participant à une indivision de biens destinée à la location d'un local. La DGT précise que le régime de l'indivision n'affecte pas l'activité individuelle de l'associé.
Cuestión planteada Si puede seguir aplicando el método de estimación objetiva para determinar el rendimiento neto de su actividad económica.
La aplicación del método de estimación objetiva en una comunidad de bienes se realiza con independencia de las circunstancias de sus socios. Por tanto, el método utilizado por la comunidad de bienes no afecta a la actividad empresarial individual del comunero. El consultante podrá seguir aplicando la estimación objetiva en su actividad propia, independientemente de si los rendimientos de la comunidad se califican como actividades económicas o como rendimientos del capital inmobiliario.
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