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Le contribuable, héritier unique de sa mère décédée en 2020, détenait une créance sur Afinsa. Le jugement du Tribunal de commerce n° 6 de Madrid de juin 2023 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. La DGT confirme que cette situation permet d'imputer la perte patrimoniale sur l'IRPF 2023 conformément à l'art. 14.2.k) LIRPF. La perte est intégrée à la base imposable générale car elle ne résulte pas d'une cession d'éléments patrimoniaux.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial en la declaración del IRPF-2023 por el crédito de su madre.
La pérdida patrimonial por crédito vencido y no cobrado puede imputarse al período en que concluya el concurso sin satisfacción del crédito (art. 14.2.k) LIRPF). Al no constar ante la administración concursal el cambio de titularidad del causante al heredero, la titularidad debe acreditarse por los medios de prueba del Derecho, siendo su valoración competencia de los órganos de gestión e inspección. La pérdida se integra en la base general conforme al art. 45 y 48 LIRPF.
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