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La question porte sur la possibilité de réinvestir les fonds d'un héritage dans d'autres actifs tout en respectant les conditions de maintien de la valeur exigées par l'Impôt sur les Successions et les Donations. La DGT précise qu'il est possible de réinvestir dans tout actif non monétaire, sous réserve de pouvoir prouver de manière irréfutable le maintien de la valeur de la réduction successorale.
Cuestión planteada Interpretación del requisito referido al mantenimiento del valor conforme al artículo 20.2. c) de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La reinversión de la venta de lo adquirido por causa de muerte en cualquier activo no dinerario es válida. Para ello, debe poder acreditarse de forma fehaciente que se mantiene el valor por el que se practicó la reducción sucesoria. Por tanto, el resultado de la venta de una parte indivisa en una empresa agrícola puede aplicarse al levantamiento de deudas o cargas hipotecarias de un heredero si se cumple dicha acreditación.
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