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Une question a été posée pour savoir si les héritiers d'un professionnel peuvent déduire l'assurance responsabilité civile liée à l'activité du défunt. La DGT répond que cette charge n'est pas déductible pour les héritiers car ces derniers n'exercent pas l'activité économique.
Cuestión planteada Si los herederos de una persona que ejerció la actividad profesional de aparejador, arquitecto técnico o ingeniero de edificación pueden deducirse en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas como gasto de la actividad, la cuota del seguro de responsabilidad civil que deben seguir abonando durante el tiempo en que se puedan seguir recibiendo reclamaciones consecuencia del ejercicio de dicha actividad por parte del fallecido.
La deducibilidad de los gastos requiere el principio de correlación de ingresos y gastos, siendo deducibles solo los ocasionados en el ejercicio de la actividad. El pago de primas de seguro de responsabilidad civil por la actividad del fallecido no es deducible para los herederos al no ser ellos quienes desarrollan la actividad económica. Dichos gastos deben imputarse en la declaración del IRPF del fallecido en su periodo de fallecimiento, pudiendo los herederos solicitar la rectificación de la autoliquidación del profesional fallecido.
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