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Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition directe et indirecte d'une société qu'il envisage de constituer en Andorre. La DGT précise que la société sera assujettie à l'IRNR si elle fournit des services utilisés en Espagne, et à la TVA selon les règles de localisation et la qualité du destinataire.
Cuestión planteada Solicita información sobre los impuestos directos e indirectos que gravan las rentas que obtengan en España y, en el caso de que el servicio se prestara en territorio andorrano, si es de aplicación la deducción por doble imposición.
La sociedad andorrana tributará en el IRNR si presta servicios que se entiendan utilizados en territorio español según el artículo 13.1 b) 2º del TRLIRNR. En cuanto al IVA, la sujeción dependerá de las reglas de localización de los artículos 69 y 70 de la Ley 37/1992. El sujeto pasivo será el destinatario si es empresario o profesional establecido en España, o la propia sociedad andorrana si el destinatario no lo es.
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