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Une indivision s'interroge sur la possibilité de déduire soit la valeur d'acquisition d'un véhicule, soit uniquement son amortissement, pour le calcul des revenus attribués aux coindivisaires. La DGT précise que les dépenses sont déductibles si le véhicule constitue un élément patrimonial affecté à l'activité économique et que sa valeur d'acquisition se déduit par le biais de l'amortissement.
Question posée : Si, lors du calcul du revenu attribué à chaque coindivisaire, il convient de prendre en compte la valeur d'acquisition du véhicule ou uniquement son amortissement.
Les revenus des activités économiques attribués aux coindivisaires conservent la nature de ces revenus. Pour que les frais de véhicule soient déductibles, celui-ci doit être un élément de l'actif affecté à l'activité économique. Dans ce cas, la déduction de la valeur d'acquisition doit être effectuée par l'application du coefficient d'amortissement correspondant.
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