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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour une société recevant un entrepôt en apport de déduire la TVA liée à sa construction. La DGT précise que l'apport devait être assujetti à la TVA et qu'après la rectification des factures de travaux, le demandeur pourra déduire les montants supportés.
Question posée : Si la taxe sur la valeur ajoutée supportée par le consultant lors de la construction de l'entrepôt apporté peut faire l'objet d'une déduction au niveau de la société bénéficiaire de celui-ci.
Si les conditions relatives à l'investissement du redevable dans des travaux de construction sont remplies, le consultant doit rectifier les montants de la taxe indûment facturés au moyen d'une facture rectificative. Une fois la rectification effectuée, le consultant pourra déduire la taxe supportée conformément à l'article 92 de la loi relative à la TVA. De même, l'apport d'un entrepôt industriel sans structure organisationnelle ne constitue pas une unité économique autonome et doit être assujetti à l'impôt.
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