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Le consultant s'interroge sur l'application du régime transitoire lors d'un rachat partiel de plans de pensiones et sur le traitement des cotisations n'ayant pas bénéficié auparavant de cette réduction. La DGT précise que la réduction de 40 % s'applique à la part de la prestation correspondant aux cotisations effectuées jusqu'en 2006, sous réserve du respect des délais et des conditions requises.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción prevista en el régimen transitorio al rescate parcial en forma de capital.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar una reducción del 40% a la parte de la prestación que corresponda a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación y se perciba dentro del plazo de la disposición transitoria duodécima. Si se combina un pago en forma de capital con otros pagos, la reducción solo se aplica a la parte percibida en capital. Las aportaciones no reducidas por insuficiencia de base o exceso de límites pueden reducirse en los cinco ejercicios siguientes.
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