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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer des réductions sur le rendement issu du rachat d'une assurance-vie souscrite en 2001. La DGT précise que ce rendement doit être intégré à la base imposable de l'épargne, sans application de réductions ni de la compensation fiscale transitoire.
Cuestión planteada Si puede aplicar las referidas reducciones sobre el rendimiento obtenido en el rescate del seguro.
Los rendimientos de percepciones en forma de capital de contratos de seguro de vida tributan como rendimientos del capital mobiliario en la base imponible del ahorro. La disposición transitoria decimotercera de la Ley 35/2006, que permitía una compensación fiscal para seguros contratados antes de 2006, fue suprimida con efectos desde el 1 de enero de 2015. Por tanto, el rescate efectuado en 2015 no permite aplicar reducciones ni dicha compensación.
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