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Une question a été posée sur la définition de l'organisation de moyens matériels et humains pour la gestion de valeurs afin de ne pas les inclure dans l'Impôt sur le Patrimoine. La DGT précise que la suffisance de ces moyens est une question de fait que l'organe gestionnaire doit évaluer selon les circonstances.
Cuestión planteada Interpretación de determinado párrafo del artículo 4.Ocho.Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio
La disposición de medios materiales y personales, aunque sean mínimos, puede ser suficiente para la gestión de los valores siempre que se ocupen de dicha gestión sin que ello implique desarrollar una actividad económica. No obstante, al ser una cuestión de índole fáctica, la valoración puntual de la existencia de esa organización corresponde al órgano gestor del impuesto según las circunstancias.
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