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Une consultation porte sur l'éligibilité de la production d'électricité par groupes électrogènes à l'exonération de la taxe sur les hydrocarbures. La DGT conclut que, ne répondant pas à la définition légale de centrales électriques ou de centrales combinées, ces équipements ne peuvent prétendre à ladite exonération.
Cuestión planteada Derecho a la exención del Impuesto sobre Hidrocarburos por producción de electricidad en los grupos electrógenos.
La exención para la producción de electricidad solo se aplica a centrales eléctricas o centrales combinadas de cogeneración que cuenten con autorización según la Ley del Sector Eléctrico. Los grupos electrógenos móviles que no encajen en estas definiciones no tienen derecho a la exención del Impuesto sobre Hidrocarburos sobre el gasóleo que consuman.
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