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Une salariée a perçu une indemnité après avoir accepté la rupture de son contrat en raison d'une réduction de son temps de travail. La DGT détermine que ce montant est exonéré d'IRPF s'il respecte les dispositions du Statut des travailleurs.
Cuestión planteada Exención en el IRPF de la mencionada indemnización.
La indemnización por despido o cese está exenta en la cuantía establecida obligatoriamente en el Estatuto de los Trabajadores. En el caso de modificaciones sustanciales de las condiciones de trabajo, el trabajador perjudicado tiene derecho a rescindir su contrato y percibir la indemnización prevista en el artículo 41.3 de dicha ley. Por tanto, la indemnización percibida estará exenta de tributación en cuanto se corresponda con la cuantía y situación indemnizable establecida en el citado artículo.
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