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Une société demande si elle peut bénéficier de l'exonération de l'IAE en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros et du lancement d'une nouvelle activité. La DGT répond qu'appartenir à un groupe de sociétés dont les revenus cumulés excèdent un million d'euros prive la société de l'exonération liée au chiffre d'affaires, bien que l'exonération pour début d'activité puisse s'appliquer aux nouveaux codes d'activité.
Cuestión planteada Pregunta, en primer lugar, si se le aplica a la entidad consultante "C" la exención regulada en el artículo 82.1.c) del TRLRHL al ser su importe neto de la cifra de negocios inferior al millón de euros, y si tiene derecho a la exención prevista en el artículo 82.1.b) del TRLRHL por el alta en los epígrafes 861.1 y 861.2 del impuesto.
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