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Une consultation porte sur la manière d'individualiser les revenus d'un local loué lorsque le propriétaire est marié sous le régime de la communauté de biens mais que le bien est propre. La DGT répond que le revenu est attribué selon la titularité juridique de l'immeuble.
Cuestión planteada Individualización de las rentas derivadas del arrendamiento.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales de los que provengan. En este caso, al ser el local un bien privativo del consultante, los rendimientos del arrendamiento deben atribuirse íntegramente a él según su titularidad jurídica.
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