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Une entreprise a demandé si la taxe foncière (IBI) incluse dans le prix de vente d'un bien immobilier doit être intégrée dans la base imposable de la TVA. La DGT répond que ladite taxe constitue une créance effective en faveur du vendeur et que, par conséquent, elle doit être soumise au taux de TVA applicable à la livraison.
Question posée : Il est question de savoir si le montant de la taxe foncière fait partie de la base imposable de la livraison du bien immobilier et si le même taux de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ladite livraison lui est applicable.
La base imposable de la TVA est constituée par le montant total de la contrepartie des opérations taxables. En ce sens, elle inclut toute autre créance effective en faveur de celui qui effectue la livraison découlant de la prestation. Par conséquent, l'IBI transféré à l'acheteur fait partie de la contrepartie et de la base imposable, le taux d'imposition correspondant à la livraison du bien immobilier étant appliqué.
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