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Un résident au Canada sollicite le remboursement de la retenue de 20 % appliquée à un gain de la Loterie Nationale. La DGT répond que, les gains de loterie n'étant pas exonérés par la Convention entre l'Espagne et le Canada, la retenue est conforme au droit et son remboursement est refusé.
Cuestión planteada Devolución de la retención.
Los premios de lotería no están mencionados expresamente en el Convenio Hispano-Canadiense, por lo que se aplica la cláusula de rentas no mencionadas que permite gravar la renta en el Estado de la fuente (España). Al no existir exención en el Convenio, la retención del 20% aplicada según la normativa interna es la tributación final. Por tanto, no procede la devolución de la cantidad retenida.
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