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Un contribuable s'interroge sur l'imposition du revenu qu'il percevra en cédant l'usage de son bien immobilier à son épouse pour une exploitation touristique. La DGT précise que l'opération génère des revenus du capital immobilier et que, le cessionnaire étant son conjoint, le rendement minimum fixé par la loi doit être appliqué.
Cuestión planteada Tributación de las rentas percibidas por el consultante por la cesión.
La cesión de derechos de uso o disfrute de un inmueble constituye un rendimiento íntegro del capital inmobiliario. Al realizarse la cesión a favor del cónyuge, el rendimiento neto total no podrá ser inferior al resultado de aplicar el 2 por ciento del valor catastral (o el 1,1 por ciento según el caso) conforme al artículo 85 de la LIRPF.
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