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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclarer via le modèle 720 la vente de valeurs détenues à l'étranger lorsque les fonds perçus sont déposés sur un compte également situé à l'étranger. La DGT précise que l'aliénation de valeurs génère une obligation d'information, sauf si les fonds sont intégralement réinvestis dans d'autres valeurs ou si aucune obligation préalable n'existait.
Cuestión planteada ¿Cómo se debe declarar en el modelo 720 en aquel caso de que se vendan valores depositados en el extranjero y el importe obtenido se mantiene en cuentas abiertas asimismo en el extranjero?
La enajenación de valores determina la obligatoriedad de presentar la declaración informativa según el artículo 42 ter del Reglamento General de Aplicación de los Tributos, salvo que no se hubiera tenido obligación previa sobre dichos valores. Si la pérdida de titularidad es por compra-venta y el importe se reinvierte íntegramente en otros valores, se puede sustituir la obligación de informar sobre las cancelaciones por la de declarar los saldos a 31 de diciembre. El ingreso del dinero en una cuenta en el extranjero también obliga a informar si se superan los límites de saldos de 50.000 euros, salvo que la cuenta ya se declarara y el incremento sea inferior a 20.000 euros.
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