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Un contribuable a demandé si le remboursement d'une prestation du SEPE perçue indûment en 2019 affectait l'IRPF de l'exercice au cours duquel le remboursement a eu lieu. La DGT répond que l'incidence doit être traitée lors de l'exercice où elles ont été déclarées comme revenu.
Cuestión planteada Incidencia de la devolución de las cantidades indebidamente percibidas a efectos del IRPF.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo impositivo en que sean exigibles por su perceptor. Al tratarse de importes indebidamente percibidos y no exigibles, su devolución no afecta a la declaración del ejercicio en que se realiza el reintegro. La regularización debe hacerse mediante la rectificación de la autoliquidación del ejercicio en que se declararon los ingresos, en este caso el 2019.
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