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Une consultation porte sur la comptabilisation de la constitution et de la restitution d'une garantie dans un contrat de services. La DGT précise que le traitement comptable des cautions doit être respecté pour le calcul de l'assiette de l'Impôt sur les Sociétés.
Cuestión planteada 1. Si la contabilización de la constitución y devolución de la garantía por parte de los gestores seguirá el criterio establcido en la consulta V1551-11.
Al depositar una fianza a largo plazo no remunerada, se debe registrar un activo financiero por su valor razonable, registrando la diferencia con el importe desembolsado en una cuenta de periodificación. Durante la prestación del servicio, dicha diferencia se imputará como gasto y, simultáneamente, el activo generará un ingreso financiero. Ambos conceptos se integrarán en la base imponible del periodo en que se devenguen. Si la devolución es inferior a la garantía por falta de desempeño, la diferencia será un gasto contable fiscalmente deducible si cumple los requisitos legales.
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