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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un résident au Royaume-Uni demande s'il doit être imposé en Espagne pour ses participations dans une société étrangère détenant indirectement des biens immobiliers en Espagne. La DGT répond que l'assujettissement par obligation réelle s'applique si la valeur de l'entité provient à plus de 50 % de ces biens immobiliers.
Cuestión planteada - Sujeción del consultante al Impuesto sobre el Patrimonio y al Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas en el ejercicio 2022.
El convenio con Reino Unido y la normativa interna permiten gravar en España las participaciones en sociedades no residentes cuyo valor proceda, directa o indirectamente, en más de un 50% de bienes inmuebles situados en territorio español. El sujeto pasivo tributará por obligación real por las participaciones de las que es titular directo. La base imponible se determinará mediante las reglas de valoración de participaciones en fondos propios de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio.
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