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Une coopérative d'habitation s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux visant à supprimer les barrières architecturales. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de réhabilitation, ils peuvent être soumis au taux de 10 % au titre de la rénovation et de la réparation, à condition que le bénéficiaire soit une communauté de copropriétaires et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las obras descritas.
Si las obras no califican como rehabilitación, pueden aplicar el tipo del 10% bajo el supuesto de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas. Para ello, el destinatario debe ser una comunidad de propietarios o una persona física para uso particular, y la construcción debe haber concluido hace al menos dos años. Además, el coste de los materiales aportados por el contratista no debe exceder el 40% de la base imponible de la operación; de lo contrario, se aplicará el tipo general del 21%.
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