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Un couple de non-résidents acquiert un bien immobilier dont l'un détient la nue-propriété et l'autre l'usufruit. La question porte sur l'identité du déclarant de l'IRNR. L'administration fiscale précise que l'obligation de déclaration revient à la personne percevant le revenu ou aux responsables solidaires.
Cuestión planteada Se plantea cuál de los cónyuges (el usufructuario, el nudo propietario o ambos) debe presentar la correspondiente declaración del Impuesto sobre la Renta de No Residentes a través de los modelos válidamente aprobados.
La obligación de presentar la autoliquidación recae en el contribuyente que obtenga rentas sujetas al impuesto sin mediación de establecimiento permanente. En el caso de que se generen rentas por el inmueble, la obligación de declarar recaerá en la persona que haya obtenido dicha renta. También podrán efectuar la autoliquidación los responsables solidarios definidos en la normativa.
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