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Un couple de non-résidents acquiert un bien immobilier dont l'un détient la nue-propriété et l'autre l'usufruit. La question porte sur l'identité du déclarant de l'IRNR. L'administration fiscale précise que l'obligation de déclaration revient à la personne percevant le revenu ou aux responsables solidaires.
Cuestión planteada Se plantea cuál de los cónyuges (el usufructuario, el nudo propietario o ambos) debe presentar la correspondiente declaración del Impuesto sobre la Renta de No Residentes a través de los modelos válidamente aprobados.
La obligación de presentar la declaración recae en la persona que obtenga la renta sujeta al Impuesto sobre la Renta de No Residentes o, en su caso, en los responsables solidarios. Dado que no se especifica qué tipo de renta se genera por la compra del inmueble, la obligación dependerá de quién sea el titular de dicha renta.
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