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Une question a été posée pour savoir si une reconnaissance de dette peut être établie par acte sous seing privé afin de bénéficier de l'exonération fiscale. La DGT répond que l'opération est exonérée, quel que soit le support documentaire utilisé.
Cuestión planteada Si, para tener derecho a la exención, dicho reconocimiento de deuda se puede realizar en un documento privado entre las partes.
El reconocimiento de deuda está exento de ITPAJD según el artículo 45.I.B)15 del TRLITPAJD, sin importar el tipo de documento empleado. No obstante, persiste la obligación de presentar la declaración del impuesto mediante el modelo 600 como operación sujeta y exenta, al no concurrir las excepciones de exención de presentación.
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