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Une architecte s'interroge sur la possibilité de déduire ses primes d'assurance responsabilité civile après l'arrêt de son activité. La DGT répond que, puisqu'elles découlent de l'exercice de ladite activité, ces charges conservent leur nature et demeurent déductibles.
Cuestión planteada Si tras el cese, la consultante puede deducir en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas el importe de la prima satisfecha por el seguro de responsabilidad civil referido.
Los gastos por primas de seguro de responsabilidad civil tras el cese mantienen su naturaleza de gastos de actividad económica, ya que su pago es consecuencia del ejercicio de la misma. Su deducibilidad está condicionada al principio de correlación de ingresos y gastos y a que no hayan sido objeto de deducción mediante dotaciones a la provisión para riesgos en el Impuesto sobre Sociedades. Al no ejercer actividad, la consultante no tiene obligaciones formales de empresario como libros de registro o pagos fraccionados.
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