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Une société détenant déjà 50 % d'une entité dont l'unique actif est un immeuble demande si l'acquisition des 50 % restants est taxée au titre de l'ITPAJD. La DGT répond que, si l'intention est d'éluder l'impôt sur la transmission d'immeubles, l'opération sera taxée comme telle.
Question posée : Taxation de l'opération.
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