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Un centre de réadaptation pour personnes en situation de handicap s'interroge sur l'application d'une exonération de TVA ou d'un taux réduit à ses services de formation et d'orientation pédagogique. La DGT précise que l'exonération dépend de l'intégration de la formation dans des programmes d'études et du statut du prestataire (entité publique ou privée agréée), ou s'il s'agit d'une assistance sociale fournie par des organismes à vocation sociale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido al tener dudas sobre la aplicación de la exención del art. 20.uno.9º, o bien la aplicación del tipo reducido por servicios de carácter social.
La exención por formación requiere que las actividades sean realizadas por entidades de derecho público o privadas autorizadas y que las materias estén incluidas en planes de estudios del sistema educativo. Por otro lado, los servicios de asistencia social pueden estar exentos si los presta una entidad de derecho público o un establecimiento privado de carácter social. Si no se cumplen los requisitos de exención pero el servicio es de asistencia social, se aplicará el tipo reducido del 10%. En cualquier otro caso, se aplicará el tipo general del 21%.
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