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La question porte sur le respect de l'obligation de maintien de la valeur requise pour l'impôt sur les successions lorsque les héritiers sont les mêmes donataires ayant reçu une avance de réserve. La DGT répond qu'en faisant partie du même groupe d'héritiers, le réinvestissement n'est pas nécessaire.
Cuestión planteada Se solicita aclaración sobre determinado extremo de la CV 0698-17, remitida a los consultantes con fecha 15 de marzo de 2017
El hecho de que concurran a la herencia tanto quienes percibieron participaciones en vida como anticipo de legítima como quienes las adquieren por vía hereditaria, no afecta al requisito de mantenimiento de valor. Al formar parte del mismo grupo de herederos, las transmisiones dentro de ese ámbito subjetivo permiten que sea innecesario que el transmitente proceda a la reinversión del importe obtenido.
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