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Une résidente fiscale en Espagne travaillant physiquement au Canada pour une université espagnole s'interroge sur la compétence fiscale des deux pays. La DGT détermine que le Canada peut imposer ces revenus car le seuil de séjour de 183 jours n'est pas respecté.
Cuestión planteada
Las remuneraciones de un residente en España que ejerce su trabajo físicamente en Canadá pueden tributar en ambos Estados. Canadá tiene potestad para gravarlas como Estado de la fuente al no cumplirse los requisitos de exención del artículo XV.2 del Convenio, específicamente por superar la estancia de 183 días en cualquier período de doce meses. España deberá eliminar la doble imposición mediante el método de deducción previsto en el Convenio.
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