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Les requérants s'interrogent sur la possibilité de considérer les rentes d'une assurance-vie viagère comme faisant partie de la masse successorale. La DGT répond que ces rentes sont imposées en tant que perception de sommes et non en tant qu'acquisition de biens par succession, elles n'intègrent donc pas l'actif successoral.
Cuestión planteada Si dichas rentas pueden ser consideradas como caudal relicto y entrar a formar parte del reparto de la masa hereditaria.
La renta asegurada vitalicia no constituye un hecho imponible por adquisición de bienes por herencia, sino por la percepción de cantidades por los beneficiarios de contratos de seguros. Por tanto, no forma parte del haber hereditario y no puede integrarse en su reparto. La liquidación de la herencia debe realizarse según las reglas de la sucesión y el testamento, independientemente de las particiones que hagan los interesados.
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