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Une société de gestion de droits de propriété intellectuelle a sollicité un avis sur l'obligation d'effectuer des retenues à la source d'IRPF lors de la répartition auprès de ses membres de revenus perçus à l'étranger via des contrats de réciprocité. La DGT a répondu que l'entité n'agit pas comme un simple intermédiaire de paiement, mais comme un redevable, elle doit donc procéder aux retenues correspondantes.
Cuestión planteada Obligación de la consultante de practicar retenciones a cuenta del IRPF sobre los rendimientos que recibe de las sociedades de gestión extranjeras para su entrega al socio que los ha generado.
La entidad gestora no realiza una simple mediación de pago, ya que la naturaleza de estas entidades las convierte en obligadas al pago de los derechos recaudados para sus socios. Por tanto, la sociedad de gestión está obligada a practicar la retención sobre la cuantía íntegra que debe satisfacer a los socios por los importes percibidos de sociedades de gestión extranjeras.
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