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Une entreprise s'interroge sur l'obligation de maintenir les retenues d'IRPF pour un salarié travaillant en Algérie, dont la non-résidence a déjà été établie par l'Administration lors d'une procédure antérieure. La DGT précise que, sous réserve du maintien des conditions ayant justifié la non-résidence, aucune retenue d'IRPF ne doit être appliquée.
Si la Administración tributaria ya reconoció en un procedimiento de comprobación limitada que el interesado no tiene la condición de contribuyente del IRPF, no procede la práctica de retenciones a cuenta de dicho impuesto. Esto es aplicable siempre que los hechos que llevaron a ese reconocimiento se mantengan en el ejercicio actual y subsiguientes.
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