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Un contribuable résidant en Espagne s'interroge sur l'incidence fiscale d'un transfert de résidence en Suisse, notamment l'application de l'exit tax et de l'impôt sur la fortune. La DGT conclut que le régime de report de l'impôt de sortie est applicable au transfert vers la Suisse et que la convention de double imposition évite l'imposition espagnole au titre de l'impôt sur la fortune concernant les participations sociales.
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