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Un associé s'interroge sur l'exonération fiscale des indemnités kilométriques perçues de sa société. La DGT précise que si la société rembourse des frais sans prouver qu'ils compensent strictement le déplacement, ou si elle verse un montant forfaitaire, cela est considéré comme un revenu imposable.
Cuestión planteada Si tiene derecho a percibir gastos por kilometraje, y si están o no exentos de tributar.
Si la sociedad pone directamente los medios de transporte y alojamiento, no hay renta para el socio. Sin embargo, si la sociedad reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento necesario para sus funciones, o abona una cantidad para que el socio decida cómo acudir, se considera una renta dineraria sujeta a retención. Para que no haya renta, la entidad debe poner a disposición los medios para realizar las funciones, no limitarse a reembolsar gastos sin justificación estricta.
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