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Deux sœurs propriétaires de quatre immeubles par héritage souhaitent mettre fin à leur indivision en s'attribuant des lots équivalents à leur quote-part de participation. La DGT répond que, si la quote-part de propriété est respectée, il n'y a aucune altération de la composition du patrimoine.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de la participación correspondiente a cada comunero no constituye una alteración patrimonial que genere ganancias o pérdidas. Los bienes recibidos conservarán sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo se produciría una alteración patrimonial si se adjudicaran bienes por un valor superior a la cuota de titularidad de un comunero.
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