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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte en capital au titre de l'impôt sur le revenu après la faillite d'une entreprise américaine et la radiation de ses actions de son compte-titres. La DGT répond que la faillite n'entraîne pas nécessairement une perte et que la dissolution ainsi que la liquidation de la société sont nécessaires pour qu'une telle altération du patrimoine soit constatée.
Cuestión planteada Si puede reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
Para computar una pérdida patrimonial según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo en que se produce la pérdida es aquel en que se realice la liquidación. La exclusión o baja de los títulos en la cuenta de valores de una entidad bancaria no implica la transmisión de los valores ni la pérdida de la titularidad.
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