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Les requérants s'interrogent sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence habituelle en cas de vente par un contrat de bail avec option d'achat à exercer sous un an. La DGT précise que l'exonération est applicable dès lors que l'option est exercée dans le délai de deux ans à compter de la date à laquelle le logement a cessé d'être la résidence habituelle.
Cuestión planteada Saber si pueden aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que la vivienda transmitida sea considerada habitual, debe haber sido residencia durante al menos tres años o cumplir las excepciones del artículo 41 bis del RIRPF. En el caso de un contrato de opción de compra, la transmisión se entiende realizada cuando se ejerce la opción. Por tanto, la exención es aplicable si la opción se ejecuta dentro de los dos años siguientes a que la vivienda dejó de constituir la residencia habitual del contribuyente.
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