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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'exonération d'IRPF de sa pension d'invalidité versée par les Pays-Bas. La DGT précise que l'exonération est conditionnée à ce que la prestation soit assimilable à une incapacité absolue ou une grande invalidité, et que l'organisme payeur soit substitutif de la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si dicha pensión está exenta de tributar en España por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Una pensión por invalidez del extranjero goza de exención según el artículo 7.f) de la LIRPF si se cumplen dos requisitos: que el grado de incapacidad se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez y que la entidad pagadora sea sustitutoria de la Seguridad Social en su país. El contribuyente debe acreditar estos requisitos mediante medios de prueba admitidos. La exención no es automática por el simple hecho de que la pensión sea al 100%.
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