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Un contribuable résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité de déduire des frais après l'attribution de la totalité d'une résidence secondaire en France suite à un divorce. La DGT précise que la dissolution de l'indivision n'est pas une modification du patrimoine et que les frais d'acquisition de la nouvelle quote-part font partie de la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Si, en su declaración de la renta en España, puede desgravar estos gastos.
La disolución de la comunidad de bienes y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración en la composición del patrimonio, por lo que no genera ganancia o pérdida patrimonial. Los bienes recibidos conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Los gastos y tributos inherentes a la adquisición de la participación indivisoria se integran en su valor de adquisición. Respecto a la vivienda en Francia, el residente debe imputar la renta inmobiliaria en España y podrá aplicar la deducción por doble imposición internacional si el tributo pagado en el extranjero es de naturaleza análoga al IRPF.
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