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Une psychologue demande si ses prestations au sein d'un atelier de jour pour personnes atteintes d'Alzheimer sont exonérées de TVA ou quel taux s'applique. La DGT détermine que l'exonération relative à l'assistance sociale ne s'applique pas en raison de son statut de personne physique et que le taux sera de 10 % si l'activité ne relève pas de l'assistance sanitaire.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados por la psicóloga. En caso de no exención, tipo impositivo aplicable.
Los servicios de un psicólogo no están exentos por asistencia social (art. 20.uno.8º) porque el profesional, como persona física, no es un establecimiento privado de carácter social. Si los servicios son de psicología clínica (diagnóstico, prevención o tratamiento), están exentos según el art. 20.uno.3º. Si no son sanitarios, se aplica el tipo reducido del 10% (art. 91.uno.2.7º), salvo que no se incluyan en un programa de asistencia social, en cuyo caso aplicaría el tipo general del 21%.
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